Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de B-Biche Créations et de ses clients dans le cadre de la vente de produits faits main et personnalisés. Elles respectent les réglementations européennes, notamment la Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs.

 

 

1. Identification de l’entreprise

  • Nom de l’entreprise : B-Biche Créations

  • Email : contact@bbiche-creations.com

  • Téléphone : 06 68 93 71 29

  • Numéro d’enregistrement : SIREN 883 374 134

 

 

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées via notre site internet https://bbiche-creations.com/ ou tout autre canal de distribution. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

 

 

3. Caractéristiques des produits

Tous les produits proposés sont faits main et/ou personnalisés selon les spécifications du client. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations en raison de son caractère artisanal. Ces différences ne constituent pas un défaut.

Le client est invité à lire attentivement les descriptions des produits et à vérifier les options de personnalisation avant de passer commande.

 

 

4. Commandes

  • Toute commande est ferme et définitive une fois confirmée par le client.

  • Pour les produits personnalisés, le client doit fournir des informations précises et complètes concernant la personnalisation. B-Biche Créations ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations fournies par le client.

 

 

5. Prix et modalités de paiement

  • Prix : Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande.

  • Paiement : Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande. Nous acceptons les paiements par [indiquer les moyens acceptés, ex. carte bancaire, PayPal, etc.].

 

 

6. Livraison

  • Les délais de traitement et de livraison sont précisés dans notre Politique d’expédition.

  • Les délais peuvent varier en raison de la nature personnalisée et artisanale des produits. B-Biche Créations ne saurait être tenue responsable des retards causés par des facteurs externes (services postaux, douanes, etc.).

  • Le client doit vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison avant de finaliser la commande.

 

 

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article 16(c) de la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

  • confectionnés selon les spécifications du consommateur,

  • nettement personnalisés.

Ainsi, aucune annulation, retour ou remboursement n’est possible pour les produits faits main et personnalisés, sauf en cas de défaut ou de non-conformité (voir section 8).

 

 

8. Garantie et défauts de conformité

Si un produit présente un défaut ou n’est pas conforme à la commande, le client peut demander un échange ou une réparation.

Procédure :

  1. Le client doit signaler le problème dans un délai de 14 jours après réception.

  2. Une preuve (photo ou vidéo) du défaut ou de la non-conformité doit être fournie.

  3. Si le problème est validé, B-Biche Créations prendra en charge les frais de retour et remplacera le produit dans les meilleurs délais.

 

 

9. Limitation de responsabilité

B-Biche Créations ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un entretien non conforme aux recommandations fournies.

 

 

10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, et créations présentés sur le site sont la propriété exclusive de B-Biche Créations. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

 

 

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et du service client. Elles ne sont ni partagées ni vendues à des tiers. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

 

 

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit européen et, le cas échéant, au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du client.

 

 

13. Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter :

  • Email : contact@bbiche-creations.com

  • Téléphone : 06 68 93 71 29

Nous nous engageons à répondre dans un délai de [précisez, ex. 48 heures ouvrables].