Mentions légales

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Conformément à l'article 6 de la Directive 2000/31/CE relative au commerce électronique et aux lois européennes en vigueur, ces mentions légales présentent les informations obligatoires relatives à la gestion et à l’exploitation du site internet [Nom du site].

 

 

1. Identification de l'éditeur du site

  • Nom de l’entreprise : B-Biche Créations

  • Statut juridique : Auto-entrepreneur 

  • Adresse du siège social : 46 Avenue Napoléon 1er, 40990 Saint-Paul-Lès-Dax

  • Numéro d’immatriculation : SIREN 883 374 134

  • Email : contact@bbiche-creations.com

  • Téléphone : 06 68 93 71 29

  • Responsable de publication : Bombaut Juliette

 

 

2. Hébergeur du site

  • Nom de l’hébergeur : SHOPIFY

  • Adresse de l’hébergeur : https://www.shopify.com/fr

 

 

3. Activité et réglementation applicable

Le site B-Biche Créations a pour activité principale la vente de produits artisanaux faits main et personnalisés.
L’activité est exercée en conformité avec les lois européennes, notamment :

  • La Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs,

  • La Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique,

  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679).

 

 

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, designs, produits, etc.) sont la propriété exclusive de B-Biche Créations ou de leurs créateurs respectifs.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois européennes en matière de propriété intellectuelle.

 

 

5. Protection des données personnelles

Le site collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le cadre de la gestion des commandes et de l’amélioration des services, conformément au RGPD.

Responsable du traitement des données : [Nom du responsable]

  • Les données collectées : nom, adresse, email, téléphone

  • Finalités : Gestion des commandes, envoi de newsletters, etc.

  • Durée de conservation : 3 ans après la dernière interaction avec le client

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition), contactez-nous à : droits@bbiche-creations.com

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

 

 

6. Responsabilité

B-Biche Créations s’efforce de garantir l’exactitude des informations publiées sur le site. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou dommages résultant de l’utilisation du site.

Les liens externes présents sur le site n'engagent pas la responsabilité de B-Biche Créations quant à leur contenu ou fonctionnement.

 

 

7. Litiges et droit applicable

En cas de litige lié à l’utilisation du site ou aux ventes effectuées, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les litiges seront soumis au droit européen ou au droit applicable dans le pays du consommateur.

Pour toute réclamation, veuillez nous contacter à :

  • Email : reclam@bbiche-creations.com

 

 

8. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales ou à l’utilisation du site, vous pouvez nous joindre à :

Email : contact@bbiche-creations.com